portant fixation du prix de journée 2014 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "09/07/2014" du filtre Date de séance
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin